Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Le site ravuqenor.digital est édité par :

Ravuqenor
Forme juridique : Auto-entrepreneur (entrepreneur individuel)
Activité principale : Services d'information et de publication éditoriale en ligne relatifs aux marchés de plein air, brocantes et vide-greniers en France

2. Siège social

20 Rue Beaurepaire
France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 1 87 66 48 18
Email : [email protected]
Site web : ravuqenor.digital

4. Numéro SIRET

SIRET : 131 169 634 96961
Enregistré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

5. Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 131169634
(Calculé selon la formule en vigueur pour les entreprises françaises : FR + clé de contrôle + numéro SIREN)

Note : En tant qu'auto-entrepreneur, Ravuqenor peut bénéficier de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Dans ce cas, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" figure sur les documents commerciaux émis.

6. Capital social

En tant qu'entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), Ravuqenor n'a pas de capital social au sens des sociétés commerciales. Le patrimoine professionnel est distinct du patrimoine personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site ravuqenor.digital est :
M. Laurent Ravuqenor
En sa qualité d'entrepreneur individuel, responsable éditorial du blog.

8. Hébergeur

Le site ravuqenor.digital est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

OVH SAS est une société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site ravuqenor.digital (textes, articles, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ravuqenor. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Ravuqenor traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site ravuqenor.digital, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité du site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), contactez : [email protected]

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Le site ravuqenor.digital utilise des cookies et traceurs dans les conditions définies par l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL.

Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences sont disponibles dans notre politique de cookies.

Un bandeau de gestion des cookies vous est présenté lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Médiation et règlement des litiges en ligne

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, Ravuqenor adhère au dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso