Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ravuqenor.digital est :

Ravuqenor
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 20 Rue Beaurepaire, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 87 66 48 18
SIRET : 131 169 634 96961

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées et finalités

Le site ravuqenor.digital collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Données de contact (formulaire de contact) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom d'organisation (facultatif), contenu du message. Ces données sont collectées dans le but de traiter votre demande et d'y apporter une réponse. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Données de navigation (cookies) : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données techniques de connexion. Ces données sont collectées à des fins d'analyse statistique de l'audience du site, sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée sur ce site.

3. Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection et de relation client.

Les données de navigation collectées via les cookies analytiques sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au seul responsable de traitement identifié ci-dessus. Elles ne sont pas cédées, vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'hébergement du site et de la gestion technique, certains prestataires techniques peuvent avoir accès aux données dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

En cas d'obligation légale, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

5. Transferts hors Union européenne

Ravuqenor s'efforce de ne traiter vos données qu'au sein de l'Union européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, ou par tout autre mécanisme juridique approprié reconnu par le droit européen.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] ou par courrier à 20 Rue Beaurepaire, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Ravuqenor met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la mise à jour régulière des systèmes informatiques.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document est actualisée à chaque modification substantielle.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le site après publication d'une version révisée, vous prenez acte des modifications apportées.